Donner vie à une idée est un parcours semé d'embûches. Lorsque vous négligez de protéger votre travail, vous pouvez facilement être victime de piratage ou de plagiat. C'est souvent le cas de l'écriture. Défendre son travail revient à suivre certaines procédures préétablies que tout éditeur doit connaître. Cet article vous explique comment vous pouvez protéger votre écriture et comment prouver votre droit d'auteur.
Comment protéger votre livre écrit?
Vous pouvez protéger vos écrits par des droits d'auteur de différentes manières.
Remise à soi-même par lettre recommandée
C'est la technique la plus utilisée dans l'industrie. En fait, il s'agit d'imprimer le manuscrit de votre travail et de l'envoyer ensuite à votre propre adresse par la poste. Il s'agira d'une lettre recommandée suivie d'un accusé de réception. Dans ce cas précis, vous devez toujours garder l'enveloppe fermée et sans retirer le cachet. Ceci dans le but de le présenter au tribunal en cas de fraude. Cela étant, il convient de noter qu'il n'est admissible qu'en tant que principe de test. Cette méthode demande de payer les frais de port.
Envoyez-vous le manuscrit par e-mail
C'est toujours la même méthode que la lettre recommandée. Sauf que vous recevez votre travail sous une forme immatérielle et qu'il n'y a aucun frais à payer. Vous devez vous envoyer un e-mail avec le manuscrit de votre livre en pièce jointe. C'est légalement accepté. Ce qui est le plus recherché, c'est la date de dépôt qui doit être comparée à celle de l'autre personne se disant l'auteur. La loi ne reconnaît dans ces conditions que le premier propriétaire de l'œuvre. Il n'est valable qu'en tant que principe de test.
Obtenir l'enveloppe "Soleau"
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose une enveloppe "Soleau" qui coûte 15 euros. Il vous donne la possibilité de conserver votre œuvre pendant une durée de droit d'auteur de 5 ans renouvelable, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En cas de problème, un tel dépôt est considéré comme une preuve en justice.
L'alternative internationale est de demander la protection de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou OMPI). Elle vous accorde un droit international à la protection éditoriale de votre travail, sous certaines réserves.
Faire étudier l'ouvrage par le notaire ou l'huissier
Solliciter l'aide du notaire ou de l'huissier semble être une autre solution tout à fait adéquate. L'un ou l'autre des deux produira un procès-verbal contenant une date qui parle de sa rédaction.
Optez pour le dépôt en ligne
Il existe certains sites qui vous permettent d'enregistrer votre livre qui sera reçu et attesté par le notaire. La plupart de ces sites sont reconnus par les 172 pays qui ont adhéré à la Convention de Berne. Elle est également recevable en preuve.
Dossier dans une société d'auteurs ou de gestion collective
Parmi celles-ci on peut citer : La Société des Gens du Littéraire (SGDL), le Syndicat National des Affaires Culturelles (SNAC), ou encore la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM). Il y a aussi la Bibliothèque nationale de France (BNF) et l'Agence de protection des programmes (APP). Ces sociétés vous proposent leurs services, où elles acceptent des dépôts de livre en échange d'un montant et de certaines règles à respecter qu'elles exigent.
Comment prouver votre droit d'auteur?
Prouver votre droit d'auteur signifie d'abord protéger votre travail. L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle qui lui est propre et opposable à tous. Cela explique pourquoi aucune autre pratique n'est nécessaire pour prouver sa paternité. La primauté du droit d'auteur sera donnée, en cas de litige, à titre de preuve, par le document prouvant que son œuvre est protégée.