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Comment protéger une œuvre musicale?

Posted on juin 9, 2023

Vous êtes chanteur et vous ne souhaitez pas que vos œuvres musicales soient exploitées frauduleusement? Vous voulez les protéger, mais vous ne savez toujours pas comment faire? Nous vous suggérons de lire cet article. Il présente les critères que vous pouvez suivre pour protéger efficacement votre musique.

1 Comment protéger ma musique ou ma composition? 1.1 La méthode de la lettre recommandée
1.2 La méthode blockchain

Comment protéger ma musique ou ma composition?

La durée du droit d'auteur dépend de la date à laquelle l'œuvre a été publiée pour la première fois. Il est généralement de 70 ans en France. Alors pour bénéficier de cette protection, il existe plusieurs méthodes dont vous pouvez profiter pour tester votre musique.

La méthode de la lettre certifiée

Elle est rapide et fiable. Il est accessible à tous les musiciens. Qu'ils soient professionnels ou mélomanes. Elle consiste à vous adresser une lettre recommandée contenant une copie de l'œuvre musicale que vous avez composée. La copie peut être sur un CD, une clé USB ou encore la partition à envoyer avec accusé de réception. Vous pouvez envoyer la lettre en ligne, par exemple, pour plus de commodité.

Par conséquent, lorsque vous recevez un courrier certifié, il est recommandé de ne pas l'ouvrir. Vous devrez laisser les autocollants d'accusé de réception tels qu'ils sont dans le courrier sans les décoller. L'ouverture peut se faire devant un magistrat en cas de contestation. C'est une solution qui vous est bénéfique car elle vous permettra d'attribuer votre travail au bon moment.

La méthode Blockchain

Il vous permet de sauvegarder votre travail. C'est une technologie qui vous permet d'enregistrer toutes les données liées à votre travail musical. Sécurisé, il vous permet de stocker votre morceau sur le long terme sans le supprimer. En plus de cela, cela vous donne également l'avantage de choisir le type de format que vous souhaitez. Vous pouvez donc opter pour un format papier (partitions) ou un format numérique (CD audio). C'est pratique pour vous protéger en cas de besoin ou face à la justice.

Choisissez donc la méthode qui vous convient le mieux.

Comment prouver votre droit d'auteur?

Pour prouver que vous êtes l'auteur d'une œuvre musicale, vous pouvez la présenter à une autorité chargée des droits d'auteur, à un notaire ou à un huissier.

autorité du droit d'auteur

Lorsque vous venez de composer une chanson, la première démarche à entreprendre pour éviter d'être plagié est de présenter votre œuvre à une autorité en charge de la protection des droits d'auteur agissant sur votre territoire. Il s'agit d'une étape préliminaire que vous devez effectuer pour faire valoir vos droits d'auteur en cas de litige.

En effet, pour l'autorité compétente (Poste, SACEM, SNAC, etc.), pour vous protéger, il faut que vous présentiez toutes les preuves que vous êtes bien l'auteur-compositeur de la chanson. Pour cela il vous faudra fournir une copie de la partition complète du morceau, vos beats ou encore le support audio du morceau (CD, copie sur clé USB).

N'oubliez pas de préciser la date exacte à laquelle vous avez créé l'œuvre complète. Si l'autorité est en possession de toutes les preuves liées à votre travail, elle les protégera automatiquement et légalement.

Le notaire ou l'huissier

Ceci est une autre option pour prouver votre droit d'auteur. Il est efficace et crédible. Cependant, pour qu'un notaire ou un huissier protège votre œuvre, il doit avoir une copie de l'œuvre que vous avez créée avec la date à laquelle elle a été rendue officielle. Etant fonctionnaire ministériel, il pourra vous défendre en cas de vol ou de plagiat pour prouver l'antériorité de votre musique. Si vous montrez toutes les preuves à l'appui, votre travail est protégé par le droit d'auteur.

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