La fiscalité est devenue l'un des principaux sujets de débat en France. Et puisque l'importance de son montant est susceptible d'affecter fortement la rentabilité et la compétitivité des entreprises, l'optimisation fiscale est, aujourd'hui, l'un des leviers utilisés dans la gestion des entreprises. Il existe cependant de nombreuses façons de réduire légalement les impôts qui sont largement ignorées. De nombreux crédits d'impôt, par exemple, sont proposés à titre incitatif, afin de pousser les entreprises vers certaines actions que l'État juge bénéfiques. Il en va de même avec le crédit d'impôt ou CII, qui vise à récompenser les entreprises innovantes. Et cela conduit, de cette façon, l'Etat à financer une partie de l'innovation.
Pourquoi innover?
Mais avant de parler de cette fiscalité, commençons par expliquer quels sont les autres avantages de l'innovation. Car il ne serait pas très pertinent d'innover juste pour réduire les impôts. L'innovation est définie comme l'apport de quelque chose de nouveau à un système défini. C'est l'introduction d'une nouveauté dans l'économie, qu'il ne faut pas confondre avec l'invention qui n'est pas nécessairement innovante : une invention n'apporte pas nécessairement de valeur économique. Comme vous pouvez le constater, l'innovation apporte donc un bonus économique à une entreprise. Et par conséquent, cela peut être intrinsèquement très bénéfique pour une entreprise.
Le crédit d'impôt à l'innovation
L'IIC s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 millions d'euros. Il est exclusivement destiné aux innovations de produits, y compris incorporels. Le crédit d'impôt est calculé très simplement : il s'élève à 20 % des dépenses engagées pour mettre en œuvre les innovations prises en compte. Le montant de ces dépenses ne peut excéder 400 000 euros. Ainsi, jusqu'à 80 000 € peuvent être déduits des impôts de votre entreprise.