En France, les comptes étrangers sont souvent associés au blanchiment d'argent, à la fraude ou à l'évasion fiscale. Cette mauvaise presse est tout à fait compréhensible, compte tenu des pratiques douteuses de certains contribuables. Cependant, un compte étranger présente de nombreux avantages qui ne sont pas liés aux conventions fiscales. Une résidence secondaire, par exemple, justifie un domicile dans un autre pays.
Est-il illégal d'avoir un compte à l'étranger?
Il est tout à fait légal d'avoir un compte bancaire à l'étranger, pour les citoyens ou les entreprises. Si vous évoluez à l'international, un entrepreneur est également intéressé par cette solution qui permet de faciliter vos déplacements professionnels. Cependant, il est illégal de ne pas déclarer cet actif aux autorités compétentes. Le non-respect de cette consigne entraînera une amende de 1 500 € à 10 000 € par compte.
A elle seule, cette sanction représente déjà une réponse claire à la question « Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger? ". L' administration fiscale est intransigeante sur cette obligation applicable aux Français et aux Monégasques. En effet, il s'agit d'évasion fiscale, quel que soit le solde de votre compte. L'essentiel est que vous soyez domicilié hors de France.
Outre les comptes bancaires, l'obligation d'informer concerne également les contrats d'assurance-vie et tout autre produit financier. Vous devez donc communiquer les offres faites auprès d'un notaire, d'un agent de change, etc. De plus, vous êtes tenu de déclarer les biens obtenus à la suite d'une procuration ou d'une succession. Ce nouveau capital fait également partie de son patrimoine.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à l'étranger?
Pour des raisons pratiques, un compte bancaire étranger est indispensable lorsque vous séjournez régulièrement dans un autre pays. Ces déplacements peuvent être liés au travail, à la famille ou à des événements saisonniers (fiesta, vintage, etc.). De cette façon, vous aurez accès facilement et gratuitement à des sommes domiciliées dans des établissements bancaires locaux.
Selon de nombreux avis de Sogexia, l'offre Metal représente une alternative avec ses transactions forex gratuites. Cependant, vous ne bénéficiez pas nécessairement des mêmes avantages qu'un compte bancaire local. Cette option ne présente aucun risque en termes de coûts de changement. Les frontaliers disposent de plusieurs comptes pour éviter ces dépenses évitables.
En revanche, les banques étrangères proposent souvent des comptes rémunérés et des prêts à des taux plus attractifs. Ainsi, vous pourrez bénéficier de plusieurs avantages financiers, même après impôts. Les frontaliers connaissent également ces stratégies. Enfin, un compte étranger est une excellente solution pour protéger votre argent, si vous craignez la faillite des banques françaises traditionnelles.
Les banques communiquent-elles avec les autorités fiscales?
#deux# La France a conclu un accord avec plusieurs États pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Cet accord porte notamment sur l'échange d'informations sur le patrimoine de ses contribuables, résidents ou non-résidents. Ainsi, un compte bancaire à l'étranger n'est pas forcément hors de portée du fisc français. Cette dernière conservera ses prérogatives dans ces pays.
Depuis 2010, l' administration fiscale peut exiger les coordonnées bancaires des clients qui effectuent des transactions vers des comptes à l'étranger. Les banques sont également tenues de fournir une liste des personnes qui effectuent des transactions internationales. Ce dossier comporte l'identité ainsi que les coordonnées bancaires des personnes intéressées. Toutefois, ce contrôle exclut les transactions par carte de moins de 15 000 euros.
De plus, les banques doivent communiquer l'identité des clients ayant des revenus provenant de l'étranger. Cette mesure concerne les intérêts des comptes rémunérés, les rendements des portefeuilles d'actifs, les plus-values d'entreprise, etc. En bref, l'administration fiscale a le droit de consulter les comptes de tout établissement bancaire établi en France. Vous pouvez ainsi contrôler tous les comptes des contribuables et de leurs familles.