Qu'elles soient artistiques ou musicales, les œuvres de l'imaginaire demandent une attention particulière. Le droit d' auteur intervient à cette fin pour associer une réalisation à son concepteur. Bien que cette protection ne nécessite aucune procédure particulière, elle peut se faire de différentes manières.
La conservation des œuvres d'un créateur implique aussi la notion de temps. Le droit d'auteur offre une protection pendant 70 ans après la mort. Cependant, le calcul de cette période présente certaines particularités qu'il convient de présenter. Le droit d'auteur englobe également le cas particulier de plusieurs créateurs pour une même œuvre. Découvrez le droit d'auteur à travers un aperçu.
Sommaire
1 Qu'est-ce que le droit d'auteur? 1.1 Quelles formalités le droit d'auteur doit-il protéger?
2.1 Combien de temps dure la protection du droit d'auteur?
2. 2 Comment calculer la durée de protection?
Que sont les droits d'auteur?
Pour comprendre le concept de droit d'auteur, il est essentiel de considérer trois implications possibles. Premièrement, le droit d'auteur fait référence à l'ensemble des textes juridiques qui régissent les conceptions originales. Il s'agit donc des dispositions légales relatives aux créations, à leur conservation et aux litiges qui en découlent.
Le droit d'auteur désigne alors le droit de possession d'une œuvre. Elle confère la paternité de l'œuvre à toute personne qui la possède. L'auteur peut alors autoriser ou interdire la duplication ou la schématisation de tout ou partie de l'œuvre. Cette implication du droit d'auteur est liée à l'aspect économique de la création. C'est le droit patrimonial de l'œuvre généralement appelé "copyright".
Les droits d'auteur représentent également des commissions reçues par les auteurs. Elle couvre donc l'exploitation économique de l'œuvre par son auteur.
La conservation d'une œuvre d'auteur implique donc la notion d' un droit de possession. La réalisation protégée par le droit d'auteur confère une exclusivité à son créateur. Ce monopole est appliqué conformément aux dispositions de la loi.
Quelles procédures doivent être protégées par le droit d'auteur?
En règle générale, il n'y a aucune formalité pour bénéficier du droit d'auteur. Le créateur d'une œuvre est considéré comme son premier propriétaire. Cette situation est valable même dans un contexte contractuel.
Les formalités interviennent en cas de litige. Lorsque plusieurs auteurs revendiquent la propriété d'une œuvre, il appartient à chacun d'eux d'en apporter la preuve. Pour ce faire, vous devrez collecter les preuves, puis choisir l'une des méthodes de protection.
Comment protéger une oeuvre artistique?
La préservation d'une œuvre par le droit d'auteur consiste à établir une « date déterminée » pour celle-ci. Cinq méthodes principales permettent de protéger une œuvre artistique. L'auteur peut s'adresser lui-même une lettre recommandée. Il s'agit d'une correspondance contenant une copie de l'œuvre à protéger. Le timbre qui prouve la réception du courrier doit inclure le rabat de l'enveloppe. Le sceau apposé sur cette lettre est la preuve de son authenticité. La transmission électronique du courrier est également possible.
La méthode de l'enveloppe Soleau est une alternative au courrier recommandé. Commercialisé à 15 euros, ce dernier est disponible dans les locaux de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il comporte deux sections, chacune recevant une copie du dessin original. L'authentification que vous fournissez est valable 5 ans, renouvelable une fois. Une version électronique de l'enveloppe Soleau est également disponible.
Les sociétés d'auteurs promeuvent la protection des œuvres artistiques. En tant que sociétés de gestion, elles proposent l'authentification des œuvres moyennant une certaine redevance. Certaines plateformes en ligne favorisent la datation d'œuvres originales. En plus de la signature électronique, l'horodatage externalisé permet de protéger toute réalisation.
Les juristes sont la solution définitive pour protéger une œuvre artistique. L'acte notarié ou le constat d'huissier fait foi. Cependant, cette méthode reste très coûteuse. Qu'en est-il de la durée de protection offerte par le droit d'auteur?
Combien de temps dure la protection du droit d'auteur ?
À l'origine, la protection du droit d'auteur durait 50 ans après la mort du créateur. Cette disposition découle de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. La directive du 29 octobre 1993 relative à l'uniformisation de la durée du droit d'auteur prévoit désormais une période de 70 ans post-mortem. Cependant, il existe de nombreuses façons d'appliquer cette directive.
La méthode des 50 ans est appliquée avec une extension pour les travaux liés aux deux guerres mondiales. Il en va de même pour les œuvres des créateurs « morts pour la France ». La confusion résultant de cette règle conduit parfois à une protection au-delà des 70 ans préconisés par la directive européenne. Les autorités compétentes se sont alors prononcées sur la primauté des dispositions de la norme européenne indépendamment des faits de guerre. Il s'agit donc d'une limite applicable dans tous les pays de l'Union Européenne.
Comment calculer la durée de protection?
La durée de protection d'une œuvre artistique est calculée principalement en fonction de la date de déclaration de l'œuvre. La détermination tient également compte de la date de décès du créateur. Avec les dérogations dérivées des faits de guerre, on assiste à plusieurs scénarios.
De 1914 à 1919
Dans ce cas, une prorogation de 5 ans et 152 jours est reconnue pour les travaux déclarés antérieurs au 2 août 1914. Elle ne concerne que les travaux hors domaine public au 3 février 1919.
De 1939 à 1945
Le même système est utilisé, mais le calcul est plus complexe. La prorogation maximale est de 8 ans et 122 jours pour les dessins ou modèles déclarés avant le 3 septembre 1939. Elle ne s'applique qu'aux œuvres sorties du domaine public le 13 août 1941. En cas de disparition de l'auteur, les œuvres déclarées avant le 2 août 1914 bénéficient d'une double prorogation. C'est environ 14 ans en plus de la période de 50 ans.
Qu'est-ce que la pluralité des auteurs?
On parle de pluralité d'auteurs lorsque plusieurs créateurs participent à la conception d'une œuvre commune. L'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît les formes de pluralité d'auteurs.
Le travail collaboratif est une réalisation résultant de la participation de nombreuses personnes. Le critère principal réside dans la compétence générale. Le travail collaboratif est efficace lorsque les co-auteurs agissent ensemble. Elle est régie par le régime de la copropriété. En tant que telles, les décisions liées au travail nécessitent l'approbation de tous les concepteurs.
L'œuvre composite associe une idée nouvelle à un dessin ancien sans l'intervention de son auteur. Les catalogues d'illustrations sont le meilleur exemple d'une œuvre composite. Cette dernière nécessite l'accord préalable du créateur initial.
Le travail collectif est dû à une personne physique ou morale. L'édition, la publication ainsi que la déclaration de l'œuvre sont à la charge de cette personne avec obligation de preuve. La participation des co-auteurs doit être indissociable afin de fusionner leurs droits d'auteur.
Et voila! Vous en savez beaucoup plus sur le droit d'auteur.