Lorsque vous êtes l'auteur d'une œuvre, mais que vous ne pouvez pas l'exploiter, il est possible d'en confier l'amélioration à un tiers. Grâce à un contrat, que vous cosignez, il pourra exploiter votre travail pour une commission qui sera définie entre vous. L'accord de cession de droits d'auteur et ses conséquences sont abordés plus loin dans cet article.
1 Qu'est-ce que le contrat de cession de droits d'auteur? 1.1 Les différents types de contrats de mission
1.2 Informations obligatoires
1.3 Rémunération
1.4 Utilisation du contrat de mission
Qu'est-ce que le contrat de cession de droits d'auteur?
Le contrat de cession de droits d'auteur est un contrat qui légalise les conditions dans lesquelles l'auteur d'une œuvre peut céder les droits conférés par celle-ci à une autre personne. Dans ce contrat, il y a aussi les limites d'un tel transfert de droits et il peut être gratuit ou facturé à des commissions.
Les différents types de contrats de mission
Un accord de cession de droits d'auteur peut être conclu de différentes manières et il est important que les deux parties soient d'accord.
– Contrat éditorial
Il offre la possibilité pour un auteur de céder tous les droits à un éditeur pour faire des copies de son œuvre et avoir une version numérique. L'éditeur dans son rôle devra s'assurer que l'ouvrage est bien publié et bénéficie d'une bonne diffusion.
– Contrat de représentation
Cela permet au propriétaire d'une œuvre de céder à un tiers l'autorisation nécessaire pour exécuter une œuvre selon ses termes.
– Contrat de production audiovisuelle
C'est un rôle écrit qui permet à un producteur de film de posséder une œuvre qui n'est pas la sienne. Il a cependant la responsabilité d'en faire un film.
Cependant, il est interdit de transférer tous les droits sur une œuvre à une autre personne. En tout état de cause, l'auteur peut céder son droit d'auteur pour une certaine durée ou encore accorder un droit préférentiel à un éditeur, par exemple sur une série d'œuvres. La durée du droit d'auteur ainsi cédé est clairement définie par les deux parties signataires du contrat.
Mentions obligatoires
Pour tout contrat de cession de droits d'auteur, il est important que certains points soient relevés. Le type de droit transféré doit être trouvé dans le document. Il peut s'agir du droit de reproduction, du droit de représentation, du droit de traduction ou du droit de diffusion. Ensuite, il faut pouvoir trouver les différentes formes de paiement et de calcul des droits cédés. Dans ce type de contrat, la valeur, la durée de validité du contrat, le destinataire et le lieu doivent être précisés. En outre, le travail en question doit également être décrit.
En ce qui concerne spécifiquement le contrat d'édition, il importe également de préciser les circonstances d'exploitation du droit cédé.
rémunération, salaire
Quel que soit le type de contrat conclu, les revenus de l'auteur sont proportionnels aux bénéfices résultant de la vente de l'œuvre. Le pourcentage de la commission perçue est le résultat de discussions entre le créateur et l'exploitant de l'œuvre. Cependant, il est nécessaire que la rémunération fasse partie du contrat. Lorsque le contrat de cession signé fait référence à un pays étranger ou fait référence à un logiciel, une commission forfaitaire peut être prévue.
Utilisation du contrat de mission
Une fois rédigé, le contrat de cession de droits d'auteur doit être signé par le créateur de l'œuvre et le bénéficiaire des droits. Veuillez noter que pour chaque signataire d'un tel contrat, il est recommandé de conserver une copie originale. Ils peuvent en avoir besoin pour faire valoir et faire valoir leurs droits en cas de rupture ou de modification du contrat.
Quelles sont les sanctions en cas de rupture de contrat?
Un contrat de cession de droits comporte plusieurs points qui doivent être respectés afin de ne pas encourir de pénalités. Les manquements peuvent provenir des deux signataires. Dans ce cas, selon le mécanisme de responsabilité contractuelle, des sanctions civiles seront applicables.
Le juge chargé de l'affaire peut décider de déclarer la nullité relative du contrat ou simplement supprimer la clause si elle n'est pas importante pour le contrat. De plus, l'auteur peut bénéficier de l'ouverture d'une action en responsabilité pour contrefaçon qui protège ses droits sur l'œuvre.
Pour modification des travaux, accusation de retard dans les termes du contrat ou rupture de contrat, la sanction prévue est une indemnité. Celle-ci couvrira les éventuels dommages et intérêts versés au cessionnaire qui a honoré sa part du contrat à l'issue d'une procédure judiciaire. Il en serait de même si les rôles étaient inversés et, dans ce cas, c'est plutôt le cessionnaire qui est fautif.