Vous avez un projet entrepreneurial ou vous souhaitez avoir une deuxième activité à côté de la principale ou simplement devenir entrepreneur? Le dispositif auto entrepreneurs est là pour vous aider à réaliser vos projets. Avant de bénéficier du dispositif auto-entrepreneur, il faut prendre le temps de tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur et ainsi connaître les objectifs, les avantages, bref toutes ces caractéristiques. Et c'est là que ça se passe.
1 Le statut d'auto-entrepreneur1.1 Les avantages du statut d'auto-entrepreneur1.1.1 Tout le monde peut bénéficier du statut d'auto-entrepreneur
1.2.1 Calcul et paiement des charges sociales
1.2.2 Comptabilité légère
1.3.1 Commerciale
1.3.2 Artisanat
1.3.3 Libéraux
2.1 Plafonds de facturation
deux. 2 plafonds de TVA
statut autonome
Le statut d'autonomie est un régime spécifique aux entreprises individuelles créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative et remplacer ainsi l'ensemble des cotisations sociales, impôts et taxes par un versement unique proportionnel à la facturation.
Le régime de l'entrepreneur automobile a été créé dans le but de simplifier les obligations administratives et fiscales sociales qui pèsent sur les entreprises individuelles, c'est-à-dire que le régime permet de simplifier les procédures de création, d'interruption ou de cessation d'une activité professionnelle individuelle. Le dispositif s'adresse à tous les porteurs d'un projet individuel d'entreprise qui souhaitent exercer une activité sans créer d'entreprise.
Les avantages d'être indépendant
Le statut d'entrepreneur automobile présente d'énormes avantages tels que :
Tout le monde peut bénéficier du statut d'indépendant
Le statut n'est pas restreint, vous pouvez être employeur exclusif ou en complément d'un autre statut tel qu'étudiant, salarié, demandeur d'emploi, etc. Vous pouvez bénéficier du statut d'entrepreneur indépendant à condition de remplir les conditions suivantes : être majeur ou mineur émancipé, ne pas non plus être indépendant, mais également avoir une adresse en France. Comme pour les ressortissants hors Union Européenne, vous devrez disposer d'une carte de séjour temporaire vous autorisant à ouvrir une entreprise à votre compte.
Le processus de création est simplifié pour les freelances
Grâce au statut d'entrepreneur indépendant, vous bénéficiez d'une procédure administrative simple et légère par rapport aux autres formes juridiques de sociétés telles que SARL, SAS, SA… De plus, aucun apport en capital n'est requis.
Calcul et paiement des charges sociales
Quant aux charges sociales, il est à noter que le montant des cotisations est lié à votre facturation. De même, vous avez la possibilité de payer vos charges sociales mensuellement ou trimestriellement, mais vous ne payez pas non plus de cotisations sociales ou fiscales en l'absence de gains ou de quittances.
comptabilité légère
Vous bénéficiez d'une réduction de vos charges sociales grâce à l'exonération dès le démarrage de votre activité pour vous accompagner au démarrage de votre activité. Vous avez la possibilité d'opter pour une déclaration et un paiement simplifiés de l'impôt sur le revenu, mais aussi la comptabilité de votre entreprise est revue à la baisse suite à la conclusion d'un régime recettes/dépenses.
Les activités concernées par le statut d'entrepreneur automobile
Il existe trois catégories de professions indépendantes :
commercial
La catégorie commerciale est subdivisée en deux groupes, le premier est l'achat et la vente de biens, de nourriture à manger sur place ou à emporter, et le second désigne les services marchands tels que les chambres, l'hébergement, les intermédiaires commerciaux, etc.
artisanat
Egalement subdivisé en deux groupes, le secteur de l'artisanat est regroupé en un premier groupe pour les activités de création et fabrication de bijoux, d'ébénisterie… et en un second groupe pour les activités de service que sont les plombiers, électriciens, petit entretien, couvreurs, peintres en bâtiment., etc.
libéral
Les activités de ce secteur sont l'expertise et le conseil aux entreprises, mais aussi la formation, l'animation, le coaching, etc.
N'oubliez pas que la plupart des activités professionnelles sont autorisées en tant qu'indépendants. Cependant, certaines sont exclues, comme les activités agricoles de la Mutualité Sociale Agricole, les activités TVA, la location de locaux vides ou professionnels, les activités artistiques rémunérées par le droit d'auteur, etc.
De même, certaines activités sont réglementées parce qu'elles sont soumises à une législation ou nécessitent l'obtention d'un titre. Ces métiers sont les métiers du bâtiment, les métiers de l'entretien et de la réparation des bâtiments, les métiers de la fabrication de produits frais, les métiers de l'entretien et de la réparation des véhicules et des machines, etc.
Les spécificités du régime des entrepreneurs automobiles
plafonds de facturation
Le statut d'indépendant est soumis à un seuil de chiffre d'affaires de 170 000 € pour les achats et reventes de biens, les ventes de denrées alimentaires à consommer sur place et les prestations d'hébergement.
Plafonds de TVA
L'une des spécificités est l'exonération de TVA. A cet effet, si le seuil n'est pas dépassé, le concessionnaire automobile ne déclare pas la TVA, ne facture pas la TVA et ne récupère pas la TVA.
Certains plafonds permettent de bénéficier de la franchise basée sur la TVA lorsque la société autonome est dans sa première année. Ces seuils sont les suivants :
– La limite maximale est de 82. 800 euros de chiffre d'affaires hors taxes pour une activité commerciale. – Le seuil est de 33 200 euros de facturation hors taxes pour les prestations de services artisanales et commerciales. – Concernant les activités libérales, le seuil est de 33 200 euros de chiffre d'affaires hors taxes.
A partir de la deuxième année de création de l'entreprise, celle-ci bénéficie d'un délai de tolérance et le plafond maximum de TVA est fixé à 91 000 euros HT pour les activités commerciales et 35 200 euros HT pour les services et les activités artisanales et commerciales.
Relevé de facturation de l'entreprise indépendante
La déclaration est obligatoire même si votre facturation est nulle. Vous pouvez donc choisir entre un relevé mensuel ou trimestriel. Cependant, vous avez plus de temps pour faire la première déclaration. Ce délai est de 3 mois pour la création d'une entreprise indépendante si vous optez pour la déclaration mensuelle et de 6 mois si vous optez pour la déclaration trimestrielle.
Si vous êtes indépendant, vous déclarez uniquement votre facturation en ligne, quel que soit son montant. Cette démarche est obligatoire et peut être effectuée sur le site auto.entrepreneur.urssaf.fr.
Pour cela, vous devrez créer un compte personnel, renseignant les informations sur votre SIRET mais aussi votre numéro de sécurité sociale. Vous choisirez un mot de passe que vous conserverez pour vos futures connexions. Soyez donc prudent car vous ne recevrez aucun message ou e-mail de conservation.